Une toiture en bon état et correctement isolée est cruciale pour votre habitation. Non seulement elle assure l’étanchéité et la protection de votre maison, mais elle contribue également à maintenir une température agréable tout au long de l’année. Selon les estimations de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), un toit mal isolé peut entraîner des pertes thermiques pouvant aller jusqu’à 30 %! Cependant, le coût lié au remplacement d’une toiture est souvent considérable… Heureusement, diverses aides financières sont disponibles pour alléger la facture. Quelles sont ces aides et à quel montant s’élèvent-elles? Ootravaux vous présente un récapitulatif pour vous aider à réaliser des économies : suivez le guide !
En résumé, remplacer une toiture représente un investissement conséquent. Heureusement, il existe plusieurs aides financières qui peuvent venir atténuer ce coût, parmi lesquelles MaPrimeRénov’, l’Éco-Prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), le Prêt Avance Rénovation ainsi que la TVA à taux réduit fixée à 5,5 %. Les subventions accordées varient en fonction des travaux réalisés (isolation de la toiture, des versants du toit, etc.) ou en fonction des revenus du foyer.
Il convient néanmoins de noter que certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces soutiens financiers. En effet, certaines aides sont conditionnées par les ressources du ménage ou requièrent l’intervention d’un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Afin d’y voir plus clair et faciliter vos démarches administratives, l’État a regroupé plusieurs outils sur sa nouvelle plateforme France Rénov’.
France Rénov’ : une exploration approfondie de la plateforme
Depuis le début de l’année 2022, le site France Rénov’ joue un rôle central en fournissant toutes les informations essentielles sur la rénovation énergétique et les différents dispositifs disponibles. Ce portail, lancé par l’État et géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), est un service public primordial pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation domiciliaire. Il offre la possibilité aux particuliers de calculer et simuler gratuitement les montants alloués pour des travaux de rénovation, tout en les dirigeant vers des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRénov’ : tout ce qu’il faut savoir en 2024
Plusieurs options d’aide : MaPrimeRénov’, Accompagnement personnalisé et Soutien aux copropriétés
MaPrimeRénov’ est le nouveau nom donné à l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et inclut également l’ancienne aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». Ce programme vise principalement à financer l’installation de systèmes d’énergie renouvelable, ainsi que des petits travaux tels que l’isolation et la ventilation.
Le volet MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, anciennement connu sous le nom de Sérénité, a remplacé le dispositif « Habiter mieux sérénité ». Cette aide est spécifiquement destinée aux rénovations énergétiques complètes des logements, englobant ainsi plusieurs types de travaux.
En ce qui concerne les copropriétés, il existe MaPrimeRénov’ Copropriétés qui permet de financer les travaux réalisés sur les parties communes des bâtiments collectifs.
Quelles sont les conditions et critères requis pour bénéficier de l’aide à la rénovation de toiture en 2024 ?
Pour bénéficier de l’aide rénovation toiture en 2024, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé « reconnu garant de l’environnement ». Les subventions du programme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné sont accessibles à tous les propriétaires, occupants et bailleurs à partir du 1er janvier 2024, sans distinction entre ménages modestes ou non. Il est nécessaire que les travaux entraînent un gain énergétique d’au moins 35 % et atteignent au moins la classe E du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). De plus, il est obligatoire d’effectuer au minimum deux gestes d’isolation et d’être suivi par « Mon accompagnateur Rénov’ » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
En ce qui concerne les travaux réalisés collectivement au sein d’une copropriété, ces derniers doivent induire un gain énergétique minimal de 35 %. À noter qu’à compter du 31 décembre 2024, les logements classés F ou G sur le DPE ne seront plus éligibles au programme MaPrimeRénov’. Toutefois, ils pourront bénéficier des aides prévues dans le cadre du Parcours accompagné (anciennement Sérénité).
Quel est le montant des subventions MaPrimeRénov’ ?
Pour bénéficier des aides à la rénovation de toiture en 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose un dispositif classique où les couleurs attribuées (bleu, jaune, violet et rose) dépendent des ressources du demandeur. Le montant de l’aide est fixe pour différents types d’isolation comme les combles, les rampants de toiture, le toit-terrasse ou les murs et varie entre 15 et 75 euros par mètre carré.
En optant pour le parcours accompagné, il est possible d’obtenir jusqu’à 80% d’aides sur le coût total des devis hors taxes, sans excéder 63 000 euros. Ce montant est déterminé en fonction de la catégorie du demandeur, de l’envergure des travaux réalisés et des économies d’énergie générées.
Dans le cas d’une copropriété, chaque copropriétaire peut recevoir une aide équivalente à 30% de sa part des travaux s’ils permettent une amélioration énergétique supérieure à 35%, et cette aide augmente à 45% pour une économie d’énergie dépassant les 50%. Le plafond des dépenses éligibles par logement est fixé à 25 000 euros.
Il convient de noter que les foyers aisés classés dans la catégorie « rose » ne sont plus admissibles au programme MaPrimeRénov’ destiné à la rénovation thermique ou au remplacement du système de chauffage dans leur habitation.
N’hésitez pas à estimer gratuitement le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos projets de rénovation de toiture en faisant appel aux différentes subventions disponibles.
Le Prêt Éco zéro taux
L’aide à la rénovation de toiture en 2024 est un sujet crucial pour de nombreux propriétaires et copropriétaires. Grâce à l’Éco-Prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, il est possible d’obtenir jusqu’à 50 000 euros pour financer des travaux essentiels tels que la réfection de toiture, l’isolation thermique et l’installation d’un nouveau système de chauffage. Ce prêt avantageux ne comporte pas d’intérêts bancaires et offre un délai de remboursement pouvant s’étendre jusqu’à 20 ans, sans aucune condition de revenus.
Pour bénéficier de cette aide, il convient toutefois de respecter certains critères spécifiques. Par exemple, l’isolation thermique réalisée sur la toiture doit permettre une amélioration énergétique d’au moins 35 %, ce qui peut nécessiter la mise en œuvre d’autres travaux complémentaires. De plus, il est impératif que votre projet soit réalisé par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de garantir la qualité des prestations fournies.
De plus, votre logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et être utilisé comme résidence principale pour pouvoir prétendre à cet accompagnement financier dans le cadre des projets de rénovation énergétique en France. L’aide à la rénovation de toiture en 2024 représente ainsi une opportunité significative pour les propriétaires souhaitant améliorer le confort thermique et énergétique de leur habitation tout en contribuant à la transition écologique du secteur du bâtiment.
Le Prêt Avancé pour Rénovation
Ce financement, appelé Prêt Avance Rénovation (PAR), est spécifiquement conçu pour les propriétaires ayant besoin d’un soutien financier pour couvrir les coûts restants des travaux de rénovation de leur toiture. Remboursable ultérieurement, le PAR intervient lorsque le logement est cédé ou transmis en cas de succession. Ce prêt est octroyé par une banque partenaire et s’accompagne d’une hypothèque sur la résidence, bénéficiant d’une garantie de l’État couvrant 75 % du montant total. Destinés principalement aux foyers à revenus modestes, ces prêts facilitent ainsi l’accès des ménages concernés à des projets de rénovation essentiels pour maintenir la qualité et la durabilité de leur toiture.
Les CEE et leur impact sur le Chèque énergie
Qu’est-ce que les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Ce dispositif de la Prime CEE, ou Certificats d’Économie d’Énergie, est une opportunité intéressante pour obtenir des subventions pour financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des combles et de la toiture. Ces subventions peuvent prendre la forme d’une prime directe ou d’un bon d’achat. Il est à noter que cette démarche peut être réalisée sans frais auprès des fournisseurs d’énergie, qui sont les acteurs obligés du dispositif (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul domestique, etc.).
Le Bon éco pour des travaux de rénovation
Le Chèque énergie est une aide financière distribuée pour soutenir les ménages dans le paiement de leurs factures d’énergie. Il peut également être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le montant du Chèque énergie varie entre 48 € et 277 € et son attribution est soumise à des conditions de revenus. Les travaux d’isolation des toitures-terrasses, des rampants de toiture ou des combles font partie des interventions éligibles pouvant être payées avec le Chèque énergie. Il est important de noter que tout comme pour la prime CEE, la réalisation des travaux de rénovation doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La franchise de la taxe sur les biens immobiliers
Il est envisageable de profiter d’une exonération de la taxe foncière si les travaux sont éligibles à cette mesure fiscale. C’est notamment le cas pour l’isolation thermique sous toiture. Cette opportunité s’adresse aux habitations anciennes, construites avant le 1er janvier 1989 (soit 35 ans en 2024). Les logements achevés avant le 1er janvier 2009 peuvent également en bénéficier s’ils présentent un haut niveau de performance énergétique. Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ont accès à cette exonération. Il est important que les dépenses engagées dépassent :
– 10 000 euros au cours de l’année précédant l’exonération ;
ou
– 15 000 euros sur une période de trois ans avant l’exonération.
TVA à un taux avantageux
La rénovation de toiture est un projet crucial pour maintenir votre maison en bon état et améliorer son efficacité énergétique. Une des principales incitations fiscales pour les travaux de rénovation est la TVA à taux réduit de 5,5 % sur les fournitures et la main-d’œuvre. Cette mesure représente une économie significative par rapport au taux habituel de 20 %. Les travaux doivent être effectués dans des résidences achevées depuis au moins deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Il est essentiel de faire appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir la qualité des matériaux utilisés et bénéficier des avantages fiscaux prévus. Outre la TVA à 5,5 %, il existe également la possibilité d’appliquer un taux intermédiaire de TVA à 10 % pour certains types de travaux d’aménagement ou d’amélioration du logement.
Par exemple, si vous envisagez l’installation de fenêtres sous toiture qui ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 %, vous pouvez bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10 %. En planifiant soigneusement vos travaux et en profitant des incitations fiscales disponibles, vous pouvez réaliser des économies tout en améliorant le confort et l’efficacité énergétique de votre habitation.
Résumé des subventions pour la rénovation de toiture
Les rénovations énergétiques d’une maison peuvent être onéreuses. Heureusement, diverses aides financières sont disponibles pour vous soutenir dans votre projet de rénovation. Parmi celles-ci, il y a MaPrimeRénov’, un dispositif qui offre une aide allant de 15 euros /m2 pour les ménages aisés à 75 euros/m² pour les foyers très modestes en fonction de la nature du logement et des ressources.
Un autre soutien financier est l’Éco-PTZ qui peut fournir jusqu’à 50 000 € en fonction de l’efficacité thermique de l’isolation et du type de logement. Le Prêt Avance Rénovation est également une option intéressante, offrant des montants variables selon la valeur du bien et l’âge du souscripteur, avec un plafond dépendant de chaque banque.
Pour encourager les travaux éco-responsables, les Certificats d’Économies d’Énergie proposent des subventions adaptées aux différents types de travaux réalisés. De plus, le Chèque Énergie accorde une aide oscillant entre 48 € et 277 € en fonction des ressources.
En outre, certaines mesures comme l’exonération de taxe foncière ou la TVA à taux réduit peuvent s’avérer avantageuses pour ceux engagés dans des dépenses supérieures à un certain seuil pour leur logement.
Il est donc essentiel d’estimer le coût total des travaux liés à votre toiture afin de bénéficier au mieux des différentes aides financières disponibles pour rendre votre projet de rénovation plus abordable.
Lexique
Si vous êtes perdu devant les termes techniques relatifs à la rénovation de toiture, ne vous inquiétez pas! Ootravaux met à votre disposition un glossaire complet pour vous aider à comprendre et à prendre les meilleures décisions.
Les rampants de toiture désignent la partie inclinée du toit qui se situe entre le faîtage (la ligne supérieure de la couverture) et la gouttière. Quant au toit-terrasse, il s’agit d’une toiture presque plate avec une légère pente variant généralement entre 1 et 5 % afin de permettre l’écoulement des eaux de pluie.